Revue de Presse sur les droits humains au Burkina

LA DECLARATION DE NAISSANCE : UN ACTE DE CITOYENNETE

La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, en son article 6 dispose que :

• Tout enfant a droit à un nom dès sa naissance ;
• Tout enfant est enregistré immédiatement après sa naissance ;
• Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité ;

Si l'enregistrement des enfants dès leur naissance est un fait pratiquement acquis dans les pays développés, très peu de pays en développement, en revanche, ont pris la mesure de son importance. La situation varie cependant d'un pays à l'autre. Au Burkina Faso, selon les statistiques du ministère de la justice, à peine 20% des naissances font effectivement l'objet d'une déclaration conformément à la loi. Ainsi, de nombreux enfants se trouvent dépourvus du premier document juridique qui conditionne leur vie de citoyens. Cette situation est malheureusement préjudiciable à plus d'un titre.

SANS ACTE DE NAISSANCE, pas d'existence officielle.

Loin d'être une simple formalité, l'enregistrement de la naissance engage au contraire toute la vie future de l'enfant, puisqu'il représente la reconnaissance juridique de son existence. Sans acte de naissance, l'enfant se trouve privé de certains droits fondamentaux, tel que celui d'avoir une nationalité. L'enfant qui n'a pas d'acte de naissance n'est pas enregistré à l'état civil et risque de connaître de multiples obstacles à chaque étapes de son existence : ce document est indispensable pour être inscrit à l'école, pour voyager, passer les examens et concours etc.

Parmi les causes de ce sous enregistrement, il y a bien sûr le manque de moyens et de technologie moderne à la mise en place d'un système efficace d'état civil et l'insuffisance de personnel qualifié.

A la difficulté des populations éloignées à se rendre jusqu'aux bureau de l'administration, s'ajoute souvent l'ignorance, par manque d'information et de sensibilisation.

Pourtant, le droit à une nationalité a été reconnu et proclamé dans les accords internationaux, dont la convention relative aux droits de l'enfant. Cette convention, en vigueur depuis 1990 et ratifiée par presque tous les pays du monde, stipule en son article 7 que « l'enfant est enregistré aussitôt à sa naissance ».Il reste cependant beaucoup de chemin à parcourir pour que ce droit devienne pour tous une réalité.

UNE POLITIQUE D'ETABLISSEMENT DE JUGEMENTS SUPPLETIFS D'ACTE DE NAISSANCE AU BURKINA FASO

Au termes de l'article 106 du code des personnes et de la famille (CPF), toute naissance survenue sur le territoire burkinabé doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil du lieu de naissance dans les deux mois à compter du jour de la naissance. Partant du constat que bon nombre de citoyens burkinabé ne disposent pas d'un extrait de naissance et ne peuvent de ce faire exercer leurs droits civiques, le ministère de la Promotion des droits humains, en collaboration avec le ministère de la justice et avec le soutien financier de l'œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO), a entrepris l'organisation d'une opération d'établissement de jugements supplétifs d'acte de naissance. Cette opération, dénommée « opération JSAN » dont le lancement a eu lieu en novembre 2003 à Loumbila par Madame Monique ILBOUDO, Ministre de la Promotion des droits humains, a pour objectif général de doter tous les citoyens qui ne disposent pas d'acte de naissance, de jugements supplétifs en tenant lieu. Les résultats attendus sont, entre autres, la réalisation de la condition minimale de jouissance des droits fondamentaux du plus grand nombre de citoyens et leur participation aisée à la vie politique ainsi qu'une plus grande facilité d'accès aux services publics.

La première phase pilote de l'opération qui a concerné les provinces d' Oubritenga et du Kourittenga a eu lieu de janvier à mars 2004. L'objectif à terme, vise à couvrir le territoire national afin de permettre à tous les citoyens de jouir pleinement des droits qui leur sont reconnus, facilitant ainsi l'accès à l'éducation, la santé et les services publics en général.

Le bilan de cette première opération s'est fait le 10 mai dernier pour la province du Kourittenga et le 14 du même mois pour l' Oubritenga , en présence de tous les acteurs impliqués dans cette phase pilote.

Il s'agissait pour la délégation du ministère de la Promotion des droits humains, conduite par Madame Myriam KONSIMBO de recueillir les difficultés et contraintes constatées au cours de l'opération, en vue d'améliorer les prochaines campagnes d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance.

Tasséré BAMBARA

Le MPDH forme les communicateurs Premier du genre depuis l’institution en juillet du MPDH par le gouvernement Yonli II, cette rencontre de travail et de réflexion avec les acteurs des médias vise deux objectifs essentiels. D’une part, elle veut un cadre d’information sur certaines violations des droits humains du fait des médias. D’autre part, elle s’est voulu un cadre de recherche de moyens pour la protection efficace des droits humains à travers et par les médias. L’occasion était donc belle pour instaurer une passerelle d’échanges avec les communicateurs en vue de créer les conditions d’une meilleure participation des médias à l’information et à la sensibilisation des populations sur les droits humains.

Pendant 2 jours, une cinquantaine de participants issus du MPDH, du ministère de l’information (CSI), des médias publics et privés, ont eu droit à des communications sur la liberté de la presse, les rapports entre la régulation, l’auto-régulation et les droits humains ainsi que sur la responsabilité sociale du journaliste. Les débats sur ces 3 sujets et les ateliers de réflexion ont permis de tracer des sillons d’information et de communication en vue d’une meilleure contribution des médias au processus de la promotion et de la protection des droits humains. Des témoignages et exemples ont également permis aux participants de prendre conscience de certains dérapages préjudiciables aux droits des citoyens. L’objectif essentiel du séminaire étant selon la ministre de la Promotion des droits humains, de « dégager un véritable consensus entre, d’une part, les acteurs oeuvrant dans le domaine de la communication et, d’autre part, les acteurs oeuvrant dans le domaine des droits humains ». Il ne reste plus maintenant qu’à attendre de « voir cette collaboration se concrétiser dans les prochains jours à travers des actions permanentes et efficaces » a souhaité Mme Ilboudo à la fin de ses travaux.

DROITS HUMAINS

Les médias appelés à jouer un rôle pédagogique

« Quelle place et quel rôle les médias peuvent-ils jouer dans cette construction de l’Etat de droit, particulièrement dans un contexte où 80% de la population est analphabète ? ». Les participants du présent séminaire devraient être à mesure de répondre à cette question. Pour Monique Ilboudo, ministre de Promotion des droits humains, au Burkina Faso, la grande majorité des citoyens ignore le sens et le contenu des droits qui leur sont reconnus par les textes et ne peuvent aisément en revendiquer le respect et encore moins exiger la réparation des préjudices subis du fait de violations de leurs droits juridiquement protégés. Cette situation n’est pas seulement due à l’analphabétisme, mais aussi à l’introduction d’une nouvelle vision qui fait prendre conscience de la primauté des aspirations et du bien-être individuels, et remet en, cause certaines pratiques antérieures, a-t-elle poursuivi. Les médias ont un rôle pédagogique à jouer. Ils peuvent constituer un puissant moyen d’information et d’éducation, d’où l’importance du séminaire. Organisé par le ministère de la Promotion des droits humains, cette rencontre doit également définir les formes et les conditions de la participation des médias à l’atteinte des objectifs que le ministère de la Promotion des droits humains s’est fixa. Le séminaire a été financé par l’ambassade Royale du Danemark. Il prendra fin aujourd’hui dans la soirée.